Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - L'article 24 du décret no 89-709 du 28 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 24. - Les concours mentionnés à l'article 23 ci-dessus sont ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline. <<Le ministre chargé de l'enseignement supérieur publie, pour chaque concours, le nombre d'emplois offerts et précise leurs caractéristiques. <<Les candidatures sont soumises à une commission qui comprend les personnels titulaires appartenant aux corps régis par le présent décret, les fonctionnaires détachés dans ces corps, les personnels visés à l'article 9 ci-dessus ainsi que les personnels exerçant les fonctions de directeur d'études dans l'établissement. <<Cette commission propose, après examen des titres et travaux des candidats, un candidat pour chaque emploi à pourvoir. <<Sa proposition est transmise au ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de l'académie compétente de l'Institut de France.>>