Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1177 du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469636
Texte parentLEGITEXT000006080292
Référencearticle 18 du décret n°92-1177 du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - L'article 31 du décret no 89-709 du 28 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 31. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 24 ci-dessus, après avis de l'académie compétente de l'Institut de France, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins, les maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé et les fonctionnaires réunissant les conditions pour être détachés dans ce corps.>> TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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