Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Dans la liste annexée au décret no 62-377 du 3 avril 1962 portant dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit, les mots: <<Directeur et professeurs de l'Ecole des chartes>> sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.