Décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n°92-1177 du 2 novembre 1992

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006469642

Texte parentLEGITEXT000006080292

Référencearticle 25 du décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le décret du 22 avril 1884 relatif au droit de présentation pour les chaires vacantes à l'Ecole nationale des chartes est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.