Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1177 du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469620
Texte parentLEGITEXT000006080292
Référencearticle 4 du décret n°92-1177 du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 9 du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - Pour la constitution de la commission mentionnée à l'article 24 du présent décret, les maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé et les maîtres-assistants, affectés à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole nationale des chartes, sont assimilés aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.>>
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