Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 12 du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 12. - Les concours mentionnés à l'article 11 ci-dessus sont ouverts par établissement, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline. <<Le ministre chargé de l'enseignement supérieur publie, pour chaque concours, le nombre d'emplois offerts et précise leurs caractéristiques. <<Les candidatures sont soumises à une commission qui comprend: <<1o Pour les concours ouverts à l'Ecole pratique des hautes études, les directeurs d'études relevant de la section concernée et les personnels exerçant les fonctions de directeur d'études dans ladite section; <<2o Pour les concours ouverts à l'Ecole nationale des chartes, les directeurs d'études affectés à l'Ecole nationale des chartes, les autres membres du conseil scientifique de l'établissement mentionnés aux 1o et 2o de l'article 12 du décret no 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ainsi que les personnels exerçant dans cette école les fonctions de directeur d'études. <<Chaque commission propose, après examen des titres et travaux des candidats, un candidat pour chaque emploi à pourvoir. <<Sa proposition est transmise au ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de l'académie compétente de l'Institut de France.>>