Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006469716
Texte parentLEGITEXT000006080293
Référencearticle 46 du décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 3 novembre 1992)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Classes et échelons

Classes et échelons

Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

Classe exceptionnelle :

Classe exceptionnelle :

2e échelon

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

Hors-classe :

1re classe :

Echelon unique

3e échelon

Classe normale

1re classe

Echelon unique

2e échelon

Maîtres de conférences sous-directeurs du Muséum national d'histoire naturelle

Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

2e classe

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de cette même date.

Aller plus loin

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