Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891098
Texte parentLEGITEXT000006080298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit: <<2o Navires de commerce exploités en transport à la demande, à l'exclusion des navires effectuant des liaisons entre ports de France métropolitaine ou entre ports des départements d'outre-mer.>>
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