Article 1 LEGIARTI000006891098
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1992
Publié le4 novembre 1992
Articles1 article en vigueur
NORMERF9200176A
IdentifiantLEGITEXT000006080298
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 et fixant les classes de navires pouvant être immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises,
Fait à Paris, le 3 novembre 1992.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le secrétaire d'Etat à la mer, CHARLES JOSSELIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mars 1987 · modifie
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