Article 1 LEGIARTI000006891098
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Texte annulé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1992
Publié le4 novembre 1992
Articles1 article en vigueur
NORMERF9200176A
IdentifiantLEGITEXT000006080298
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 et fixant les classes de navires pouvant être immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises,
Article 2 Annule LEGIARTI000006891099
en vigueur le 1er décembre 1992, jusqu'au 17 janvier 1996
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 1992.
Article 3 Annule LEGIARTI000006891097
en vigueur le 1er décembre 1992, jusqu'au 17 janvier 1996
1. Le directeur de la flotte de commerce et l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1992.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le secrétaire d'Etat à la mer, CHARLES JOSSELIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mars 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 1992).