Arrêté du 3 novembre 1992 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 1er décembre 1992 au 17 janvier 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891099

Texte parentLEGITEXT000006080298

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 1992 (version du 1er décembre 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 1992.

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