1. Le directeur de la flotte de commerce et l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 1992 · Article
Article 3
Article annulé, en vigueur du 1er décembre 1992 au 17 janvier 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891097
Texte parentLEGITEXT000006080298
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.