Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891101
Texte parentLEGITEXT000006080311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2o du II de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit: <<2o Véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance générale de la Société nationale des chemins de fer français; véhicules de transports de fonds et d'escorte de la Banque de France.>>
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