Article 1 LEGIARTI000006891101
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1992
Publié le6 novembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9201475A
IdentifiantLEGITEXT000006080311
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.10-5, R.21, R.28, R.35, R.42, R.43-6, R.92 (5o), R.95, R.96, R.175 et R.181;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006891102
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891100
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1987 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1992).