Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891102
Texte parentLEGITEXT000006080311
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit: <<L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention "Feu spécial bleu, catégorie B". <<Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule.>>
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