Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000047941739
Texte parentLEGITEXT000006080320
Référencearticle 1 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (version du 6 août 2023)Légifrance →

1. Les professeurs de lycée professionnel forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

2. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

3. Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte trois grades :

4. 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

5. 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

6. 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

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