Arrêté du 29 octobre 1992 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728396
Texte parentLEGITEXT000006080332
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - Il est inséré dans l'arrêté du 17 juillet 1987 un nouvel article 30 bis ainsi rédigé: <<Art. 30 bis. - Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie n'est délivré qu'aux étudiants ayant accompli durant leur scolarité au moins six mois de stage à temps plein ou équivalent temps plein dans une officine ouverte au public ou dans une pharmacie hospitalière.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.