Article 1 LEGIARTI000006728386
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1992
Publié le11 novembre 1992
Articles13 articles en vigueur
NORMENZ9203644A
IdentifiantLEGITEXT000006080332
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de la défense et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1992,
Article 2 LEGIARTI000006728387
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006728388
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006728389
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006728390
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006728391
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006728392
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006728393
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006728394
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006728395
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006728396
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006728397
1. Les dispositions du présent arrêté qui modifient les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 17 et 26 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé et l'article 30 bis créé par le présent arrêté sont applicables à tous les étudiants inscrits dans les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques dès l'année universitaire 1992-1993.
2. Les dispositions du présent arrêté qui modifient les articles 7, 16 et 18 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études pharmaceutiques à compter de l'année universitaire 1993-1994. Si les instances universitaires compétentes le décident, ces dispositions peuvent s'appliquer à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études pharmaceutiques à compter de l'année universitaire 1992-1993.
3. Un coefficient inférieur à celui fixé par l'article 16 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé peut s'appliquer une année après l'année universitaire de première mise en application des autres dispositions de l'arrêté.
Article 13 LEGIARTI000006728384
1. Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-385 du 29 mars 1985 · application
Arrêté du 17 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 1992).