Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728389
Texte parentLEGITEXT000006080332
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 1987 est complété par les dispositions suivantes: <<Lorsque les fonctions sont exercées dans un hôpital situé hors de France, elles sont définies par la convention qui lie cet hôpital à l'université d'origine de l'étudiant.>>
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