Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 8 et à l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, les termes: <<modules d'au moins 20 heures>> sont remplacés par les termes: <<éléments d'unités de valeur d'au moins 20 heures>>.
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