Arrêté du 29 octobre 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1992.

TexteArrêté du 29 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728384

Texte parentLEGITEXT000006080332

Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 octobre 1992 (version du 11 novembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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