Arrêté du 29 octobre 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728388
Texte parentLEGITEXT000006080332
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: <<Celui-ci remplit ses fonctions en étroite liaison avec les pharmaciens des hôpitaux, chefs de service de pharmacie responsables des stages des étudiants qui sont affectés dans leur établissement hospitalier dans le cadre d'une convention signée par ceux-ci et l'université d'origine des étudiants concernés.>> Il est ajouté à la fin du même article 10 les dispositions suivantes: <<Les étudiants peuvent, sur leur demande, être autorisés à effectuer une partie de leurs fonctions hospitalières pour une durée n'excédant pas six mois dans un hôpital situé hors de France. Le terrain de stage doit être agréé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et doit présenter toutes les garanties d'une formation au moins équivalente à celle offerte dans les hôpitaux liés par convention à l'université.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.