Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728392
Texte parentLEGITEXT000006080332
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le classement des candidats est obtenu par l'addition des notes obtenues à chacun des six modules enseignés en première année. Le coefficient des épreuves portant sur le module comportant un enseignement de culture générale ne doit pas être inférieur au dixième de la somme des coefficients. <<Ces épreuves sont organisées uniquement sous forme d'épreuves terminales et anonymes.>>
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