Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728391
Texte parentLEGITEXT000006080332
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté à la fin du deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé les dispositions suivantes: <<Une unité de valeur peut être acquise par équivalence avec d'autres enseignements par autorisation accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l'étudiant.>>
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