Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1992 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1992

NatureArrêté

Signé le4 novembre 1992

Publié le13 novembre 1992

Articles2 articles en vigueur

NORSANH9202812A

IdentifiantLEGITEXT000006080339

RéférenceArrêté du 4 novembre 1992 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu l'article L.714-27 du code de la santé publique;

Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier;

Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment son article 28,

Article 1 LEGIARTI000006728419

1. Le montant annuel des émoluments hospitaliers prévu à l'article 28 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixé ainsi qu'il suit :

2. 13e échelon

3. Taux au 1er janvier 1992 : 467 491

4. Taux au 1er février 1992 : 473 478

5. Taux au 1er octobre 1992 : 479 926

6. 12e échelon

7. Taux au 1er janvier 1992 : 447 932

8. Taux au 1er février 1992 : 453 669

9. Taux au 1er octobre 1992 : 459 847

10. 11e échelon

11. Taux au 1er janvier 1992 : 391 635

12. Taux au 1er février 1992 : 396 651

13. Taux au 1er octobre 1992 : 402 053

14. 10e échelon

15. Taux au 1er janvier 1992 : 377 252

16. Taux au 1er février 1992 : 382 084

17. Taux au 1er octobre 1992 : 387 287

18. 9e échelon

19. Taux au 1er janvier 1992 : 348 360

20. Taux au 1er février 1992 : 352 822

21. Taux au 1er octobre 1992 : 357 627

22. 8e échelon

23. Taux au 1er janvier 1992 : 328 711

24. Taux au 1er février 1992 : 332 921

25. Taux au 1er octobre 1992 : 337 455

26. 7e échelon

27. Taux au 1er janvier 1992 : 306 960

28. Taux au 1er février 1992 : 310 892

29. Taux au 1er octobre 1992 : 315 126

30. 6e échelon

31. Taux au 1er janvier 1992 : 285 207

32. Taux au 1er février 1992 : 288 860

33. Taux au 1er octobre 1992 : 292 794

34. 5e échelon

35. Taux au 1er janvier 1992 : 273 277

36. Taux au 1er février 1992 : 276 777

37. Taux au 1er octobre 1992 : 280 546

38. 4e échelon

39. Taux au 1er janvier 1992 : 258 634

40. Taux au 1er février 1992 : 261 947

41. Taux au 1er octobre 1992 : 265 514

42. 3e échelon

43. Taux au 1er janvier 1992 : 248 582

44. Taux au 1er février 1992 : 251 765

45. Taux au 1er octobre 1992 : 255 194

46. 2e échelon

47. Taux au 1er janvier 1992 : 233 667

48. Taux au 1er février 1992 : 236 660

49. Taux au 1er octobre 1992 : 239 883

50. 1er échelon

51. Taux au 1er janvier 1992 : 222 784

52. Taux au 1er février 1992 : 225 638

53. Taux au 1er octobre 1992 : 228 711

Article 2 LEGIARTI000006728418

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, J.-L. DURAND-DROUHIN

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 1992).

Texte d'origine, publié au JO →