Arrêté du 4 novembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1992.

TexteArrêté du 4 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728418

Texte parentLEGITEXT000006080339

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 1992 (version du 13 novembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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