Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1209 du 13 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849837
Texte parentLEGITEXT000006080346
Référencearticle 5 du décret n°92-1209 du 13 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 18. - La 2e classe et la 1re classe des gardes de 2e catégorie comportent les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés respectivement à l'échelle 2 et à l'échelle 3. <<La 1re catégorie des gardes comporte les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés à l'échelle 4. <<La 2e classe de la catégorie des gardes-chefs comporte les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés à l'échelle 5.>>
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