Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873458
Texte parentLEGITEXT000006080347
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé, les mots <<du grade considéré>> sont remplacés par les mots <<de chaque catégorie>>. II. - Au troisième alinéa du même article, les mots: <<de son grade>> sont remplacés par les mots: <<de sa catégorie>>. III. - Il est ajouté au même article un alinéa ainsi rédigé: <<Les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont calculés en fonction des effectifs budgétaires concernés sur la base de 11,5 p. 100 du traitement de base brut moyen de chaque catégorie.>>
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