Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006523088
Texte parentLEGITEXT000006080362
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 14 (Minimum et maximum d'enjeu) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: <<Hors hippodromes, les paris s'enregistrent par multiples entiers de ces minima. Sur les hippodromes, ils s'enregistrent à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses n'étant pas tenues d'ouvrir sur l'hippodrome des guichets au minimum d'enjeu.>>
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