Article 1 LEGIARTI000006523088
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le18 novembre 1992
Articles26 articles en vigueur
NORAGRH9202163A
IdentifiantLEGITEXT000006080362
Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu la loi du 2 juin 1981 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948;
Vu le décret no 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 36;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel;
Après avis du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain,
Article 2 LEGIARTI000006523091
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006523094
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006523097
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006523100
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006523103
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006523106
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006523109
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006523113
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006523116
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006523119
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006523122
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006523125
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006523128
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006523131
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006523134
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006523137
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006523140
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006523144
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006523147
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006523150
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006523153
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006523156
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006523159
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006523162
1. L'article 99 (Dispositions particulières au pari " triplet ") est abrogé.
Article 26 LEGIARTI000006523085
1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation: Le chef de service, F. CLOS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-L. PAIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 · application
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 1992).