Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006523113
Texte parentLEGITEXT000006080362
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le paragraphe 4 (Course reportée) de l'article 48 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant: <<Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "couplé" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés. <<Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "couplé" sont remboursés.>>
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