Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006523100
Texte parentLEGITEXT000006080362
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le dernier alinéa du 2 (Les formules <<champ d'un cheval>>) de l'article 38 (Formules) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: <<Les valeurs des formules "champ total" sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux ne prenant pas part à la course. Ceux des paris englobés dans la formule qui comportent des chevaux n'ayant pas participé à la course sont remboursés après la course.>>
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