Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006523119
Texte parentLEGITEXT000006080362
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Les paragraphes c (Course reportée) et d de l'article 68 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants: <<c) Course reportée. <<Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "tiercé" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés. <<Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "tiercé" sont remboursés. <<d) Lorsqu'une course comporte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "tiercé" sont remboursés.>>
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