Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006523159
Texte parentLEGITEXT000006080362
Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - L'article 95-10 (Course reportée) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'article suivant: <<Art. 95-10. - Course reportée. - Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "quinté plus" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés. <<Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "quinté plus" sont remboursés.>>
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