Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006523140
Texte parentLEGITEXT000006080362
Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Le paragraphe e de l'article 86-9 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant: <<e) Lorsqu'une course ne comporte que trois chevaux classés à l'arrivée, la totalité de la masse à partager "quarté plus" est répartie entre tous les parieurs ayant désigné l'une des combinaisons comportant les trois chevaux classés sans tenir compte de l'ordre d'arrivée. <<A défaut de mise sur ces combinaisons, tous les paris "quarté plus" sont remboursés. <<Lorsqu'une course comporte moins de trois chevaux classés à l'arrivée, tous les paris "quarté plus" sont remboursés.>>
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