Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006523156
Texte parentLEGITEXT000006080362
Référencearticle 23 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - L'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 95-9 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: <<b) Lorsqu'une course ne comporte que trois chevaux classés à l'arrivée, la masse à partager "quinté plus" et la masse à partager "Bonus 4" sont ajoutées à la masse à partager "Bonus 3" pour constituer une masse à partager unique qui est répartie entre tous les parieurs ayant désigné l'une des combinaisons comportant les trois chevaux classés sans tenir compte de l'ordre d'arrivée. <<A défaut de mise sur ces combinaisons, tous les paris "quinté plus" sont remboursés.>>
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