Arrêté du 2 novembre 1992 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1992.

TexteArrêté du 2 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006523085

Texte parentLEGITEXT000006080362

Référencearticle 26 de l'arrêté du 2 novembre 1992 (version du 18 novembre 1992)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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