Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006523097
Texte parentLEGITEXT000006080362
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 33 (Course reportée) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: <<Dans le cas où, par décision des commissaires, la chronologie des courses telle qu'elle est définie par le programme officiel est modifiée, les paris "par reports" engagés sur la ou les courses concernées par cette décision s'exécutent comme si tous les chevaux de cette course avaient été non partants.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.