Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1227 du 23 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882332
Texte parentLEGITEXT000006080384
Référencearticle 2 du décret n°92-1227 du 23 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 10-2 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. R. 10-2. - Les véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total (défini comme à l'article R. 10-1) est supérieur à 12 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser les vitesses suivantes: <<1o Sur les autoroutes: 80 km/h; <<2o Sur les autres routes: 60 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à grande circulation, à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports; <<3o En agglomération: 50 km/h.>>
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