Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 23 novembre 1992 (version du 24 novembre 1992)Légifrance →
1. Je soussignéconstructeur - importateur (1)
2. du véhicule de la marque, typenuméro d'identification, P.T.A.C.P.T.R.A. (s'il y a lieu), immatriculé sous le numéro :
3. Au nom de :
4. Adresse :
5. atteste que le véhicule ci-dessus décrit est équipé d'un dispositif antiblocage répondant aux dispositions de l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules.
6. A le(Cachet et signature)
7. (1) Barrer la mention inutile.
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