Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873479
Texte parentLEGITEXT000006080388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 août 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<Les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont calculés sur la base d'un taux de 11,5 p. 100 pour les gardes de 1re et 2e classe, gardes-chefs de 2e et 1re classe et gardes-chefs principaux et d'un taux de 15 p. 100 pour les chefs de la garderie départementale ou chefs de groupement.>>
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