Article 1 LEGIARTI000006873479
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1992 relatif aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1992
Publié le25 novembre 1992
Articles1 article en vigueur
NORENVN9250291A
IdentifiantLEGITEXT000006080388
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,
Vu le décret no 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, et notamment son article 37;
Vu l'arrêté du 11 août 1986 relatif aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage,
Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-573 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 11 août 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 1992).