1. Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 1992 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 1992 au 7 décembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873478
Texte parentLEGITEXT000006080388
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