Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1236 du 24 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849852
Texte parentLEGITEXT000006080396
Référencearticle 1 du décret n°92-1236 du 24 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Personnels d'exécution <<Sixième groupe: <<Classe exceptionnelle: trois échelons. <<Classe normale: onze échelons. <<Septième groupe: onze échelons. <<Le nombre d'agents pouvant atteindre la classe exceptionnelle du groupe VI est limité à 10 p. 100 de l'effectif total des agents de la classe normale du groupe VI et du groupe VII.>>
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