Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1236 du 24 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849853
Texte parentLEGITEXT000006080396
Référencearticle 2 du décret n°92-1236 du 24 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 23 du décret du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: La mention <<septième groupe (classe exceptionnelle) tous échelons: 2 ans>> est supprimée. L'ancienneté moyenne et minimale requise dans chaque échelon de la classe exceptionnelle du groupe VI est fixée ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992 ......................................................
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