Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1236 du 24 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849854
Texte parentLEGITEXT000006080396
Référencearticle 3 du décret n°92-1236 du 24 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 24 du décret du 14 avril 1981 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès à la classe exceptionnelle du groupe VI, les agents ayant deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon du groupe VI, classe normale.>>
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