Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1242 du 27 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006331559
Texte parentLEGITEXT000006080406
Référencearticle 1 du décret n°92-1242 du 27 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret susvisé est remplacé par le texte qui suit: <<Par assimilation à ces opérations, les O.P.C.V.M. peuvent conclure des contrats d'échanges de devises, de taux d'intérêt, de dividendes ou de variation d'indices dont le mode d'établissement et de diffusion est reconnu comme satisfaisant par les autorités de marché, à la condition que ces contrats soient révocables à tout moment à l'initiative de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières et soient conclus avec un établissement ayant la qualité de dépositaire d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières.>>
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