1. Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Arrêté du 16 novembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 novembre 1992.
TexteArrêté du 16 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728441
Texte parentLEGITEXT000006080408
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