Arrêté du 16 novembre 1992 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier;

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 9;

Vu le décret no 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67(4o);

Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre et les arrêtés des 17 mars 1971, 27 juillet 1972, 7 mai 1973, 10 décembre 1973, 9 décembre 1975, 23 juillet 1976, 10 février 1981, 22 juin 1983, 12 novembre 1984, 27 décembre 1985, 21 février 1986, 16 octobre 1989, 5 juin 1990 et 16 juillet 1991 approuvant les modifications apportées audit règlement;

Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 23 octobre 1992;

Sur la proposition du directeur général de la santé,