Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1992 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1245 du 27 novembre 1992
RattachementTitre II : Dispositions relatives à la formation.
IdentifiantLEGIARTI000006665994
Texte parentLEGITEXT000006080410
Référencearticle 4 du décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 (version du 29 novembre 1992)Légifrance →
1. La formation de 60 heures prévue à l'article L. 149-1 du code de la santé publique organisée et financée par le département doit contribuer à l'amélioration des connaissances des assistantes et assistants maternels agréés pour l'accueil de mineurs à titre non permanent dans quatre domaines :
2. - le développement, les rythmes et les besoins de l'enfant ;
3. - la relation avec les parents au sujet de l'enfant ;
4. - les aspects éducatifs de l'accueil de l'enfant et le rôle de l'assistante maternelle ;
5. - le cadre institutionnel et social de l'accueil de la petite enfance.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article D2112-14 du Code de la santé publique.
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